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Avis légal

Merci de visiter le site web de CASA RURAL BORDA PATXETA S.L.U. (ci-après “BORDA PATXETA”). L’accès est restreint à l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes, lesquelles peuvent être modifiées par BORDA PATXETA à tout moment et sans préavis.

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Les données d’informations générales de ce SITE WEB sont indiquées ci-dessous :

Titulaire : CASA RURAL BORDA PATXETA S.L.U.

NRT : L-717270-C

Adresse postale : Montaup km 2,5, AD100, Canillo, Principauté d’Andorre.

Téléphone : (+376) 852 244

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L’objectif de ce SITE WEB est d’offrir aux CLIENTS et/ou UTILISATEURS des informations relatives aux produits et services de BORDA PATXETA.

L’UTILISATEUR, par le biais de l’accès à tous les contenus qui font partie du SITE WEB, peut visiter, obtenir des informations sur les produits et services, et adresser des demandes et/ou communications à BORDA PATXETA. Cet accès implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions et les termes d’utilisation que contient cet “Avis légal”.

2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du SITE WEB, entendant par ceux-ci à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que son design graphique et codes source (ci-après, les “CONTENUS”), sont propriété intellectuelle de BORDA PATXETA ou de tiers.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont titularité de BORDA PATXETA ou de tiers, sans qu’il puisse être entendu que l’accès au SITE WEB attribue un droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

La violation des droits antérieurs sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Afin de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a été produite par l’introduction d’un contenu déterminé dans le SITE WEB, il devra notifier cette circonstance à BORDA PATXETA.

Dans tous les cas, BORDA PATXETA n’assumera aucune responsabilité concernant les droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle titularité de tiers, qui pourraient être enfreints par un tiers ou par l’UTILISATEUR.

3.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’UTILISATEUR s’oblige à faire un usage correct du SITE WEB conformément à la Loi et aux présentes conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR répondra face à BORDA PATXETA ou face à des tiers, de tous dommages et préjudices qui pourraient survenir à la suite du non-respect de cette obligation.

L’utilisation du SITE WEB à des fins lésant les biens ou intérêts de BORDA PATXETA ou de tiers, ou qui de toute autre manière surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou produits et applications informatiques de l’entité ou de tiers, est expressément interdite.

CONTENUS

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, pourraient être applicables.

4.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

INFORMATION

L’accès au SITE WEB n’implique pas l’obligation pour BORDA PATXETA de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, l’idoneité, l’exhaustivité et l’actualité de l’information fournie à travers celui-ci. En ce sens, BORDA PATXETA ne garantit pas que les contenus du site web doivent être en permanence actualisés, ni qu’ils soient exempts de toute sorte d’erreur.

BORDA PATXETA ne se responsabilise pas de tout dommage et/ou préjudice et/ou bénéfice non perçu par l’UTILISATEUR ou par tout tiers qui se verrait préjudicié à la suite de ceux-ci.

QUALITÉ DU SERVICE

L’accès au SITE WEB n’implique pas l’obligation pour BORDA PATXETA de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il correspond à l’UTILISATEUR, la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

BORDA PATXETA ne se responsabilise pas des dommages produits dans les équipements informatiques des UTILISATEURS ou de tiers durant la prestation du service du SITE WEB.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’accès au SITE WEB requiert des services et fournitures de tiers, inclus les réseaux de télécommunications. Par conséquent, sa fiabilité, qualité, continuité et fonctionnement dépendent de tiers. En ce sens, les contenus fournis à travers le SITE WEB peuvent être suspendus, annulés ou résulter inaccessibles.

BORDA PATXETA ne se responsabilise pas des dommages ou préjudices de toute nature, produits par des erreurs ou déconnexions aux réseaux de télécommunications, qui peuvent se produire par la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE WEB.

5.- PROTECTION DES DONNÉES

Voir la Politique de confidentialité du site web correspondante.

6.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Cet Avis Légal est régi par la législation andorrane.

Les UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent à la juridiction andorrane, avec renonciation expresse à tout autre for qui, conformément au Droit, pourrait leur correspondre.

BORDA PATXETA se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans nécessité d’avis préalable, des modifications et actualisations de l’information que contient le SITE WEB ou de la configuration et/ou présentation de celui-ci.

Politique de confidentialité

RESPONSABLE : CASA RURAL BORDA PATXETA S.L.U.
FINALITÉ : Gérer les consultations des UTILISATEURS du WEB.
BASE JURIDIQUE : Le consentement de l’UTILISATEUR.
DESTINATAIRES : Vos données ne seront pas cédées.
CONSERVATION Douze (12) mois.
DROITS DE L’INTÉRESSÉ : Accéder, rectifier et annuler les données concernant sa personne, s’opposer au traitement des données, solliciter la limitation du traitement, ou la portabilité des données.
Conformément à ce qui est établi dans la Loi 29/2021, du 28 octobre, Qualifiée de Protection de Données personnelles (LQPD), et le Décret 391/2022, du 28-9-2022, d’approbation du Règlement d’application de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection de données personnelles, nous vous informons que vos données à caractère personnel recueillies à travers le “Formulaire de Contact”, seront traitées par le Responsable du Traitement :
Responsable du traitement : CASA RURAL BORDA PATXETA S.L.U.
NRT : L-717270-C
Adresse postale : Ctra. Montaup km 2,5, AD100, Canillo, Principauté d’Andorre.
Téléphone : (+376) 852 244
Adresse électronique :
Délégué à la Protection des Données : CASA RURAL BORDA PATXETA S.L.U.
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